J.O. 215 du 15 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0505702V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Alphonse Haager, domicilié 23, rue Pierre-et-Marie-Curie, 24700 Montpon-Ménestérol.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,80 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.